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📄 Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’utilisation des services proposés par Chrono SEO. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les modalités d’accès à la plateforme et à ses fonctionnalités.

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Article 1
Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chrono SEO, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 451 269 823, et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant accéder à la plateforme disponible à l’adresse www.chronoseo.io.

En accédant à la plateforme et en procédant à un achat de crédits, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV. Chrono SEO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de chaque transaction.

Article 2
Présentation des services

Chrono SEO est une plateforme SaaS d’aide au référencement naturel et à la création de contenus optimisés, à destination des professionnels du digital, des agences SEO, des freelances et des e-commerçants.

Les fonctionnalités disponibles comprennent notamment :

Création de contenus SEO Optimisation SEO 🔗 Maillage interne 📱 Réseaux sociaux 🤖 GEO & IA Search 🚀 Publication CMS 🖼 Génération d’images IA 📊 Google Search Console 💬 Pixel — Chat SEO IA

La liste des fonctionnalités est susceptible d’évoluer. Chrono SEO se réserve le droit d’ajouter, modifier ou retirer des services sans préavis, sous réserve du respect des crédits déjà acquis.

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Article 3
Système de crédits
  • Chrono SEO fonctionne exclusivement avec un système de crédits — aucun abonnement n’est requis.
  • Les crédits sont achetés ponctuellement selon les besoins de l’Utilisateur.
  • Chaque utilisation d’une fonctionnalité consomme un nombre défini de crédits, indiqué sur la plateforme avant toute action.
  • Les crédits sont strictement personnels et liés au compte de l’Utilisateur ; ils ne sont ni cessibles ni remboursables une fois consommés.
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Disponibilité des crédits : les crédits achetés restent disponibles sur le compte utilisateur tant que celui-ci demeure actif. En cas de fermeture du compte à l’initiative de l’Utilisateur, les crédits non utilisés sont définitivement perdus.
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Article 4
Commande et paiement

Toute commande de crédits est effectuée directement sur la plateforme www.chronoseo.io. Elle implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Paiement
Comptant, à la commande
Accès
Immédiat après validation du paiement
Devise
Euro (€) TTC
Tarifs
Modifiables pour les achats futurs

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chrono SEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications de prix n’affectent pas les crédits déjà achetés.

Article 5
Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que les crédits sont crédités sur son compte et que l’exécution du service commence immédiatement.

En procédant à l’achat de crédits, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en application de l’exception prévue pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avant l’expiration du délai légal de 14 jours, avec son accord préalable.
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Article 6
Responsabilité de l’Utilisateur
  • L’Utilisateur s’engage à utiliser Chrono SEO conformément aux lois en vigueur et dans le respect des présentes CGV.
  • Il s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
  • L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus publiés sur ses sites internet ou ses réseaux sociaux à partir des éléments générés par Chrono SEO.
  • Toute tentative d’accès non autorisé, de contournement technique ou d’usage abusif de la plateforme est strictement interdite.
Article 7
Limitation de responsabilité

Chrono SEO fournit des outils d’aide à la création et à l’optimisation. La plateforme ne peut garantir :

  • aucun positionnement ou classement dans les moteurs de recherche ;
  • aucun volume de trafic ou nombre de visiteurs ;
  • aucun chiffre d’affaires ou résultat commercial ;
  • aucun résultat SEO spécifique.
Les recommandations et contenus générés doivent toujours être relus et validés par l’Utilisateur avant toute publication.
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Article 8
Services tiers

Certaines fonctionnalités de Chrono SEO s’appuient sur des services et API fournis par des tiers indépendants. Chrono SEO ne peut être tenu responsable d’une interruption, modification, limitation ou indisponibilité provenant de ces services externes.

OpenAI Google Search Console WordPress WooCommerce Prestashop Meta LinkedIn

L’Utilisateur est informé que ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation, indépendantes de celles de Chrono SEO.

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Article 9
Compte utilisateur et sécurité
  • L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
  • Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire, qu’elle soit autorisée ou non.
  • En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Chrono SEO à l’adresse info@chronoseo.io.
  • Un seul compte est autorisé par Utilisateur. La création de comptes multiples à des fins d’abus est prohibée.
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Article 10
Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme Chrono SEO est la propriété exclusive de Chrono SEO et est protégé par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Technologie propriétaire
Code source et architecture déposés
🧠
Algorithmes protégés
Modèles et logiques de traitement
Marque protégée
Chrono SEO, logo et identité visuelle
🚫
Reproduction interdite
Sans autorisation écrite préalable
🔍
Reverse engineering interdit
Décompilation et extraction prohibées
📄
Contenus générés
Cédés à l’Utilisateur après génération

Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

🛑
Article 11
Suspension et résiliation

Chrono SEO se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur, sans préavis ni remboursement, dans les cas suivants :

  • Fraude ou tentative de fraude lors d’un paiement
  • Usage abusif de la plateforme ou de ses crédits
  • Tentative d’intrusion dans les systèmes
  • Non-respect des présentes CGV
  • Utilisation à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
  • Communication de fausses informations lors de l’inscription
💬
Article 12
Support et assistance

Pour toute question relative aux services, à votre compte ou à vos commandes, l’équipe Chrono SEO est disponible par email.

L’équipe s’efforce de répondre dans les meilleurs délais ouvrés. En règle générale, une première réponse est apportée sous 24 à 48 heures ouvrées.

Contacter le support
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Article 13
Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du Tribunal de Mulhouse seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Droit français Tribunal de Mulhouse
Engagement
Transparence & engagement

Chrono SEO est une plateforme développée et exploitée en France.

Nous nous engageons à fournir des informations claires, exactes et régulièrement mises à jour concernant nos services, notre société et la protection des données de nos utilisateurs.

Notre objectif est de proposer une solution fiable, transparente et durable pour accompagner les professionnels du référencement naturel.

🇫🇷 Société française 🔒 Données protégées ✓ Transparence ✓ Informations vérifiées