Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chrono SEO, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 451 269 823, et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») agissant à des fins professionnelles et souhaitant accéder à la plateforme disponible à l’adresse www.chronoseo.io.
Les services Chrono SEO sont destinés exclusivement à des utilisateurs professionnels. En créant un compte ou en procédant à un achat de crédits, l’Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité nécessaire pour contracter.
En accédant à la plateforme et en procédant à un achat de crédits, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV. Chrono SEO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de chaque transaction.
Chrono SEO est une plateforme SaaS d’aide au référencement naturel et à la création de contenus optimisés, à destination des professionnels du digital, des agences SEO, des freelances et des e-commerçants.
Les fonctionnalités disponibles comprennent notamment :
La liste des fonctionnalités est susceptible d’évoluer. Chrono SEO se réserve le droit d’ajouter, modifier ou retirer des services sans préavis, sous réserve du respect des crédits déjà acquis.
- Chrono SEO fonctionne exclusivement avec un système de crédits — aucun abonnement n’est requis.
- Les crédits sont achetés ponctuellement selon les besoins de l’Utilisateur.
- Lorsqu’une fonctionnalité est payante, le nombre de crédits requis est indiqué sur la plateforme avant la confirmation de l’action.
- Les crédits sont strictement personnels et liés au compte de l’Utilisateur ; ils ne sont ni cessibles ni remboursables une fois consommés.
Toute commande de crédits est effectuée directement sur la plateforme www.chronoseo.io. Elle implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les montants affichés sont des prix nets exprimés en euros. Chrono SEO bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée ni ajoutée aux montants affichés. TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Chrono SEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications de prix n’affectent pas les crédits déjà achetés.
Le paiement est exigible comptant lors de la commande. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Une facture est mise à disposition de l’Utilisateur après validation du paiement.
Les services Chrono SEO étant réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n’est pas applicable aux commandes passées dans ce cadre, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient exceptionnellement s’appliquer.
- L’Utilisateur s’engage à utiliser Chrono SEO conformément aux lois en vigueur et dans le respect des présentes CGV.
- Il s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
- L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus publiés sur ses sites internet ou ses réseaux sociaux à partir des éléments générés par Chrono SEO.
- Toute tentative d’accès non autorisé, de contournement technique ou d’usage abusif de la plateforme est strictement interdite.
Chrono SEO fournit des outils d’aide à la création et à l’optimisation. La plateforme ne peut garantir :
- aucun positionnement ou classement dans les moteurs de recherche ;
- aucun volume de trafic ou nombre de visiteurs ;
- aucun chiffre d’affaires ou résultat commercial ;
- aucun résultat SEO spécifique.
Certaines fonctionnalités de Chrono SEO s’appuient sur des services et API fournis par des tiers indépendants. Chrono SEO ne peut être tenu responsable d’une interruption, modification, limitation ou indisponibilité provenant de ces services externes.
L’Utilisateur est informé que ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation, indépendantes de celles de Chrono SEO.
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
- Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire, qu’elle soit autorisée ou non.
- En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Chrono SEO à l’adresse info@chronoseo.io.
- Un seul compte est autorisé par Utilisateur. La création de comptes multiples à des fins d’abus est prohibée.
L’ensemble des éléments composant la plateforme Chrono SEO est la propriété exclusive de Chrono SEO et est protégé par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sous réserve des droits de tiers et des règles applicables aux contenus générés par intelligence artificielle, l’Utilisateur peut utiliser, modifier et publier les contenus générés pour son activité. Il lui appartient de vérifier leur exactitude, leur licéité, leur originalité et l’absence d’atteinte aux droits de tiers avant publication.
Chrono SEO se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur, sans préavis ni remboursement, dans les cas suivants :
- Fraude ou tentative de fraude lors d’un paiement
- Usage abusif de la plateforme ou de ses crédits
- Tentative d’intrusion dans les systèmes
- Non-respect des présentes CGV
- Utilisation à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
- Communication de fausses informations lors de l’inscription
Pour toute question relative aux services, à votre compte ou à vos commandes, l’équipe Chrono SEO est disponible par email.
L’équipe s’efforce de répondre dans les meilleurs délais ouvrés. En règle générale, une première réponse est apportée sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Lorsque la loi autorise une clause attributive de compétence entre les parties, les tribunaux du ressort de Mulhouse seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Chrono SEO est une plateforme développée et exploitée en France.
Nous nous engageons à fournir des informations claires, exactes et régulièrement mises à jour concernant nos services, notre société et la protection des données de nos utilisateurs.
Notre objectif est de proposer une solution fiable, transparente et durable pour accompagner les professionnels du référencement naturel.
